Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GIE BAMA au capital de 1200 euros dont le siège social est à Mametz, 3 rue des écoliers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 831 295 555 ci-après dénommée « Aux enfants » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « Aux enfants » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GIE BAMA, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société GIE BAMA. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur s’engage à utiliser les produits à titre personnel et s’interdit notamment leurs reventes. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société GIE BAMA. La société GIE BAMA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts qui figurent dans le catalogue publié dans le site de la société GIE BAMA sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis nos offres. Paiement à la livraison (Livraison « Aux enfants » ou enlèvement magasin): Toute indisponibilité ne sera pas facturée et l’acheteur paiera les quantités reçues à la livraison / enlèvement magasin. Chaque produit est présenté avec un descriptif mentionnant les caractéristiques essentielles du produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la livraison ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société GIE BAMA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue en vigueur le jour de la livraison sera le seul applicable à l’acheteur.
De même, pour les produits à la découpe ou à la pesée, leur poids est susceptible de varier. Le montant affiché lors de la commande est un montant théorique, nos équipes s’efforceront d’approcher ce poids théorique sans garantie à la hausse comme à la baisse. L’acheteur paiera le montant résultant de la pesée de l’article. Un acompte de 50% sera demandé lors de la commande et le paiement du solde à la livraison.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’imprécisions, d’erreurs ou omissions relatives aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la livraison et s’entendent TTC. Ce paiement sera effectué sur le montant total TTC de la commande. En cas de désaccord sur le prix, l’acheteur devra le notifier par écrit, dans les 48h de la réception de la facture.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison via le service de livraison propre à GIE BAMA pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Pour une livraison effectuée par un prestataire, une majoration forfaitaire sera appliquée.
4. Promotions
Des promotions sont proposées de manière ponctuelle. Celles-ci sont disponibles sur le site la veille de leur validité en magasin. Ainsi, des promotions proposées le mardi sur le site web, ne sont valables en magasin qu'à partir du mercredi.
5. Paiement
Paiement par CB sur le site internet :
Ce mode de règlement est valable pour tous types de commandes. Ce prix est payable à 50% le jour de la validation du bon de commande par l’acheteur.
Celui-ci s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé (Norme 3D-SECURE) qui assure la confidentialité de vos données. Ce principe consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte). En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée.
Afin d’estimer au mieux la montant de votre commande, le prix de votre panier est calculé en fonction d’un poids théorique pour les articles vendus au poids
Lors de la préparation de votre commande, les articles seront pesés pour calculer le montant exact de votre panier.
Un acompte de 50% du montant du panier théorique est versé lors de la validation de commande, le solde entre le montant final et l’acompte vous sera demandé lors de la livraison de la marchandise.
L’acheteur pourra régler par CB, « Tickets restaurants » (sous conditions réglementaires), ou numéraire.
Si pour une quelconque raison (indisponibilité des produits, etc…) le montant de l’acompte venait à être supérieur au montant final, nous vous rembourseront la différence à la livraison ou lors du retrait en magasin.
6. Aire geographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs non professionnels, qui résident en France Métropolitaine.
Le service de livraison « Aux enfants »: ce service de livraison proposé par GIE BAMA est gratuit (un minimum de commande est exigé pour pouvoir validé la commande). Il appartient au client de vérifier l’éligibilité de son code postal pour le service de livraison.
Le service de livraison « par prestataire » : Ce service n’est pas encore disponible. Ce service est proposé en France Métropolitaine (Hors Corse) pour un montant forfaitaire. Celui-ci est indiqué en pied de commande lors de la validation de votre panier.
7. Commandes
En service livraison : le montant minimum de commande est de 40€. En retrait magasin : il n’y a pas de minimum de commande
Le client est entièrement responsable des informations saisies lors de son identification ou de la validation de son bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, si le service de livraison n’était pas en mesure d’identifier le lieu de livraison, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de délivrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : S’identifier à l’aide de son adresse e-mail et de son mot de passe (informations confidentielles ne devant pas être divulguées à un tiers. Le client reste responsable de l’utilisation de ses informations d’identification) créé lors de sa première commande. Pour une première commande, il devra remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées pour la facturation et la livraison de ses produits.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis. Valider sa commande après l’avoir vérifiée, ainsi que le lieu et la date de livraison ou de retrait. Confirmer sa commande.
Et en cas de paiement immédiat, effectuer celui-ci dans les conditions prévues. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande confirmant en tout point les stipulations du dit bon de commande sans aucune modification. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer un bon de commande d’un client avec lequel il existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s'interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
8. Retractation
En application de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9. Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux ou le véhicule de livraison de la société GIE BAMA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du livreur au moment de la livraison.
En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et confirmer ses réserves par lettre R.A.R. au transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Une copie de cette lettre nous sera adressée. En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la société GIE BAMA.
Service Livraison « Aux enfants »: Les jours de livraison proposés sur un secteur géographiques en tournée organisées se font dans les créneaux spécifiés lors de la commande, nous ne pouvons pas assurer d’horaires de passage précis. Toutes nos marchandises livrées font l’objet d’une facture et ne peuvent être laissées qu’en contre partie du règlement total de la commande.
Retrait Magasin : Les jours de retrait proposés pour ce service sont du lundi au jeudi de 9h à 13h et de 14h30 à 19h, le vendredi de 9h à 19h30. En cas de non retrait, le colis sera disponible le jour suivant. Tout retrait non-effectué dans ce laps de temps n’entrainera aucun remboursement.
10. Garantie
Toutes nos viandes et préparations sont travaillées et conditionnées dans un laboratoire sous température dirigée, pour vous être livré dans le respect de la chaîne de froid tout au long du process. Si malgré notre vigilance vous deviez constater un quelconque souci de fraîcheur ou de qualité, nous vous recommandons de le refuser ou de le signaler auprès du livreur, ou au vendeur en cas de retrait direct au magasin. Au vu de la sensibilité du produit vendu, il ne sera pas accepté de réclamation après son départ.
11. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du site de la société GIE BAMA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société GIE BAMA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de la société GIE BAMA.
12. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société GIE BAMA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société GIE BAMA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) depuis le 25 mai 2018.
13. Archivage - Preuve
La société GIE BAMA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société GIE BAMA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14. 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-Mer, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.